Code civil 2021 : annoté / avec le concours de Xavier Henry, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, et al.

Titre
Code civil 2021 : annoté / avec le concours de Xavier Henry, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, et al.
Édition
120e édition, édition limitée
Collection
Description
XXXIX-3135 p. ; 19 cm
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Résumé
Le Code civil avec des annotations de jurisprudence à jour de la loi de ratification de la réforme du droit des obligations et des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, crédit-bail, responsabilité médicale, prescription, sociétés, gestation pour autrui, etc. A jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019, de la loi Pacte du 22 mai 2019, de la loi modifiant le droit des sociétés du 19 juillet 2019 et de la loi du 28 décembre 2019 sur les violences conjugales.
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